AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE : ENQUETE PUBLIQUE

amenagement fascine hydraulique douce

Dans le but de protéger les biens et les personnes, de lutter contre l'érosion et le ruissellement et de protéger la ressource en eau, la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole préconise des aménagements d'hydraulique douce (haie, fascine, noue, mare ...).

C'est aménagements seront réalisés sur une base de volontariat et à la charge de la collectivité subventionnée par l'Agence de l'Eau Seine Normandie. Avant les réalisations, il est nécessaire de procéder à une enquête publique, en préalable à la Déclaration d'Intérêt Général pour la réalisation d'aménagements d'hudraulique douce sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

AvisEP

Cette enquête se déroulera du lundi 7 décembre 2020 au mercredi 13 janvier 2021.

Monsieur André Chevin est désigné en qualité de commissaire enquêteur, afin de recevoir les observations du public, il assure une permanence sur Saint-Martin-du-Bec le :

Jeudi 17 décembre 2020 de 10 heures à 13 heures en mairie.

CONSULTATION DU DOSSIER

Vous pouvez télécharger les pièces du dossier en PDF ci-dessous :

  1. Présentation du demandeur
  2. Mémoire justifiant l'interêt général
  3. Contexte réglementaire de l'opération
  4. Mémoire explicatif
  5. DIG - Carte 2 correspondant à Saint-Martin-du-Bec
  6. DIG - Carte 3 correspondant à Saint-Martin-du-Bec
  7. DIG - Carte 5 correspondant à Saint-Martin-du-Bec
  8. Localisation des aménagements envisagés
  9. Annexes

 

Pour plus de détails, merci de consulter le site de la Communauté Urbaine : Le Havre Seine Métropole